Prestations

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Sommaire

  1. Article 6
  2. Article 7
  3. Cinéma
  4. Locations
  5. Noël
  6. Piscine
  7. Rentrée scolaire
  8. Secours exceptionnel
  9. Vancances des enfants
  10. Voyages
  1. Article 6

    Les prestations sont versées sur présentation de justificatifs, après demande écrite de l'agent et dans la limite des sommes réellement engagées.

  2. Article 7

    Le concubinage et le PACS sont pris en compte dans l'attribution des prestations et avantages accordés par le C.D.A.S..

    Les personnes vivant maritalement devront fournir les justificatifs

  3. Cinéma

    15 billets de cinéma à tarif réduit sont proposés par an et par adhérent pour la majorité des salles de cinéma du département ainsi que certaines salles des départements limitrophes.

  4. Locations

    Les adhérents ont possibilité d’effectuer des locations vacances auprès du CDAS pour des résidences ou des campings répartis sur toute la France.
    Pour satisfaire un maximum d’adhérents et pour que les subventions soient distribuées équitablement, le même adhérent ne peut pas cumuler les locations annuelles, été, ski et voyage.
    Une seule de ces prestations citées peut être accordée dans la même année à un adhérent sauf disponibilités restantes.
    La priorité sera toujours donnée à l’adhérent qui n’a jamais bénéficié de cette prestation.
    Les causes d’annulations sont : motif médical grave et/ou hospitalisation, décès des ascendants directs (conjoint, enfant, mère et père).
    ATTENTION : Le motif des congès refusés par l’employeur n’est pas recevable pour justifier l’annulation.

  5. Noël

    Depuis sa création, le CDAS offre un cadeau aux adhérents d’une valeur identique pour tous.
    Toutefois d’autres suggestions peuvent être étudiées (bons d’achat, sortie, spectacle …..).
    Les réclamations concernant les cadeaux de Noël de l’année N seront prises en compte jusqu’au 31 janvier de l’année N+1.

  6. Piscine

    Des billets de piscine à tarif réduit sont proposés aux adhérents pour diverses piscines ou centres aquatiques.

  7. Rentrée scolaire
    • Maternelle (petite section à grande section) - Montant de 30 € / enfant.

    Les enfants pris en compte sont ceux à charge de l’adhérent.

    • Primaire - Montant de 40 € / enfant.

    Les enfants pris en compte sont ceux à charge de l’adhérent.

    Les prestations rentrées scolaires sont versées en chèques cadeaux

    Rappel : le CNAS verse la Rentrée scolaire à partir de 11 ans et jusqu’à 26 ans pour les études supérieures.

  8. Secours exceptionnel
    • Secours Exceptionnel de 152 € à 610 €

    Lorsqu’un adhérent se trouve dans une situation financière particulièrement grave, le CDAS peut décider de lui verser une aide.
    L’obtention d’un secours n’est jamais automatique.
    Les responsables du CDAS décident de verser une aide, après étude de la situation en fonction des éléments qui sont communiqués dans le dossier établi par l’adhérent (qui doit être le plus complet possible). Le secours vient en complément du CNAS.
    Le secours ne peut pas être répétitif dans un délai de 24 mois.
    Un bénéficiaire ne peut de nouveau être aidé pour le même fait générateur.

    • Secours Exceptionnel Décès Agent actif - 1500 €

    Lorsqu’un adhérent en activité décède, la famille peut demander la prestation décès.
    Cette prestation sera versée directement aux pompes funèbres sur présentation de la facture.
    Il est possible de cumuler ce secours CDAS et celui du CNAS.

    • Secours Exceptionnel Décès Agent retraité - 1000 €

    Lorsqu’un adhérent retraité décède, la famille peut demander la prestation décès.
    Cette prestation sera versée directement aux pompes funèbres sur présentation de facture.
    Il est possible de cumuler ce secours CDAS et celui du CNAS.

  9. Vancances des enfants

    Participation aux dépenses de vacances des enfants.
    Il est possible de cumuler l’aide vacances CDAS et celle du CNAS (celle-ci étant complémentaire).

    Conditions :

    • Aide accordée aux enfants des adhérents jusqu’à 18 ans quel que soit le revenu.
    • Limitée à un séjour dans l’année, de 4 jours minimum consécutifs ou 3 jours dans le cadre des stages, elle est attribuée dans les centres suivants et sur présentation d’une attestation de séjour (avec cachet de l’organisme) ou facture : Village de vacances ; Location meublée ; Gîte ; Colonie de vacances ; Hôtel ; Stage linguistique scolaire ou hors scolaire ; Stage moniteur ; Camping homologué ; Classe de découverte ; Centre de loisirs.
    • Cette prestation est attribuée pour la location (exclusion des frais annexes tel que le transport , les frais de séjour).
    • Les enfants doivent être ceux de l’adhérent (élevés ou non au foyer – pour les familles recomposées : les enfants doivent être élevés au foyer ou en garde alternée).

    Montant forfaitaire de 30 €.
    Il est possible de cumuler cette prestation CDAS et celle du CNAS.

  10. Voyages

    Les adhérents ont possibilité de participer aux voyages organisés par le CDAS.
    Pour satisfaire un maximum d’adhérents et pour que les subventions soient distribuées équitablement, le même adhérent ne peut pas cumuler les locations annuelles, été, ski et voyage.
    Une seule de ces prestations citées peut être accordée dans la même année à un adhérent sauf disponibilités restantes.
    La priorité sera toujours donnée à l’adhérent qui n’a jamais bénéficié de cette prestation.
    Les causes d’annulations sont : motif médical grave et/ou hospitalisation, décès des ascendants directs (conjoint, enfant, mère et père).
    ATTENTION : Le motif des congès refusés par l’employeur n’est pas recevable pour justifier l’annulation.